Les techniciens du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective entament, à partir du 1er août, une opération pour répertorier les parcelles non mises en valeur. Ainsi que celles dont la mise en valeur est jugée insuffisante. Dans un communiqué daté de ce 29 juillet, le ministre Aboubakar Nacanabo invite les détenteurs d’attestation d’attribution de parcelles à “se présenter sur leurs terrains respectifs”. Au risque de se voir retirer ces terrains, dit-il. Zone concernée : le site de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (Sonatur), dans le quartier Ouaga 2000. Ainsi, un délai légal de 3 mois est prévu pour les démarches de conformité.
Cette opération, selon le département des Finances, se justifie par le constat d’un nombre important de terrains nus ou pas suffisamment mis en valeur. Et ce, après l’expiration du délai de 5 ans (à partir de la date d’attribution) prévu pour cela.
Passé le délai de 3 mois, le ministère des Finances procédera, selon le communiqué, au retrait des terrains nus ou “insuffisamment mis en valeur”. A ce propos, Aboubakar Nacanabo évoque la loi n°034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina. Ainsi que son décret d’application. Cette loi détermine le statut des terres, les principes d’aménagement et la réglementation des droits réels immobiliers entre autres.
“Cette opération constitue la première étape”, souligne le ministre. Tout en précisant que la prochaine concernera le retrait des terrains non réglementés.
L’opération concerne les personnes détentrices d’attestation d’attribution de parcelles à usage d’habitation (ou autre) auprès de la Sonatur, de ses clients ou d’autres “ayant-droits”.
De façon pratique, des équipes techniques effectueront des sorties de terrain pour constater les absences ou insuffisances de mise en valeur des parcelles concernées. Pour la phase de vérification des documents, un chronogramme de passage des équipes du ministère a été établi. Il va du 1er au 28 août, selon les sections.
Les personnes concernées ou leurs mandataires sont invités à “se présenter physiquement sur leurs terrains respectifs”. Ces personnes, insiste le ministre, doivent se munir de leurs attestations ou “tout autre document qui justifie l’acquisition du terrain”.
Le ministre Nacanabo dit compter sur “le sens élevé de la responsabilité de tous pour un bon déroulement de l’opération”.
24heures.bf